J.O. 100 du 28 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07672

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Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400372A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2004, les biens culturels prêtés par l'Egypte, Conseil suprême des antiquités, musée d'art égyptien du Caire, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 avril au 15 septembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition co-organisée par la ville de Boulogne-sur-Mer et l'association Boulogne 2004 : « Des dieux, un tombeau, un savant. En Egypte, sur les pas de Mariette Pacha » au château-musée de Boulogne-sur-Mer, du 7 mai au 30 août 2004.